Accueil >> Compétence collecte >> Redevances

Redevance générale, spéciale ou incitative

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre module intégré de gestion des redevances permet à la collectivité d'automatiser la facturation globale des déchets collectés et/ou apportés en déchèterie...

 

La mise en place du processus de facturation des redevances peut être progressive grâce à l'architecture modulaire de notre logiciel intégré.

 

Les divers modèles de redevances présentés par l’ADEME et mis en oeuvre par les collectivités montrent que la facturation des redevances est très généralement traitée en parts fixe et variable.

Notre traitement de facturation est basé sur :

  • La capacité des bacs et/ou les poids nets mesurés lors de la collecte
  • Le nombre de levées de bacs avec application éventuelle d'un seuil minimum de facturation
  • Le nombre de personnes dans le foyer

 

Cette méthode générale est ensuite adaptée aux spécificités de chaque collectivité.

 

D'un simple clic de souris, les factures électroniques calculées seront transmises à un logiciel de comptabilité publique pour l'émission de titres de recettes et/ou le recouvrement par le Trésor des sommes à payer .

 

Il est également prévu de gérer le statut des factures (préparatoire, émise, relancée, réglée….), des réclamations et des recours gracieux.

 

Le générateur de rapports décisionnels, totalement intégré dans l’environnement d’exploitation de notre logiciel, permet de construire et faire évoluer tous types de rapports à  partir des informations contenues dans la base de données centrale.  Toutes les listes de données, tableaux croisés ou  graphiques peuvent être exportés dans divers formats bureautiques et immédiatement transmis par mail.